CGV

Conditions Générales de Vente

Préambule

Ce site est édité par la société SPORT INNOV au capital de 6000 euros immatriculée au registre de commerce de PARIS sous le numéro 843 575 994.
Siret 843 575 994 00028 – TVA : FR51 843 575 994 située : 33 RUE DES COMPAGNONS D EMMAUS 16400 LA COURONNE - FRANCE

N° de téléphone : 09 70 73 15 27

Adresse E-mail : [email protected]

Objet des présentes

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance effectuées sur le site www.topflex.fr appartenant à la société SPORT INNOV.

SPORT INNOV informe ses clients que conformément à la loi, toute commande validée sur un site-e-commerce est un acte juridique et que les parties s’engagent à respecter leurs obligations réciproques. L’écrit sous forme électronique est reconnu au même titre qu’un écrit sur support papier.

En nous transmettant votre commande, Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la validation de celle-ci, de nos conditions générales de ventes et les avoir ainsi accepter sans réserve en toute connaissance de cause, nonobstant toutes clauses contraires figurant sur tout document établi par vous.

Nous considérons qu’en validant votre commande, vous adhérez sans réserve à nos conditions générales de vente.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance du formulaire de rétractation joint aux présentes conditions générales de vente , que vous pouvez renseigner sur votre compte https://www.topflex.fr/mon-compte afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation conformément à l’article dans son article L. 121-70 du Code de la consommation régissant les ventes entre Professionnels et particuliers s’agissant des ventes à distance

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. SPORT INNOV peut être amené à adapter et/ou à modifier les présentes lorsque la Législation l’exige et se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La publication des conditions générales de vente sont immédiatement applicables.

Article 1: Tarifs et Offres Promotionnelles

Les prix indiqués sont en euros et TTC mais hors frais de livraison (sauf indication contraire).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site lors de votre commande.

Pour toute commande ultérieure, les conditions antérieurement consenties ne peuvent être revendiquées.

Dans le cadre d’actions commerciales ponctuelles sur le site www.topflex.fr, des codes promotionnels sont proposés aux clients. Ceux-ci doivent être appliqués lors de la commande. Ces offres promotionnelles sont limitées dans le temps, cela est clairement spécifié sur le site marchand de SPORT INNOV.

Article 2: Commandes

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe. Bien sûr, vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement par les moyens de paiement dont vous disposez sur www.topflex.fr. Aucune modification ne pourra survenir après un début d’exécution.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, SPORT INNOV vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Dans le cadre d'une précommande, le delai de livraison est bien indiqué au moment de la commande.

La société SPORT INNOV se réserve le droit de refuser une commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'impossibilité d'exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d'impossibilité pour le client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le client de nuire à la société. SPORT INNOV se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique conduisant à l'affichage d'un prix erroné, au moment de la commande passée par le client.

Article 3: Mode de Paiements

Vous pouvez choisir de régler votre commande par :

3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€  d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en
3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante 

-  un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
●    Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€
maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX 
- RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023  261 -
60006 - 59 895 Lille Cedex 9 -  www.oney.fr  “

• Par Carte bancaire

SPORT INNOV accepte les cartes bancaires portant les sigles CB/ VISA/ MASTERCARD. Vous devrez indiquer le nom du titulaire, le numéro de la carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel (3 chiffres figurant au dos de la carte).

Pour renforcer la sécurité de votre transaction, après la validation de votre paiement, vous êtes redirigé vers la page d’identification 3D Secure sur laquelle vous devrez saisir un code qui vous sera envoyé par SMS ou par e-mail si vous n'avez pas votre mobile.
Votre numéro de téléphone / e-mail devra avoir été authentifié au préalable par votre banque pour permettre l'autorisation 3D secure. Si vous avez un doute sur la compatibilité de votre carte ou que cela ne fonctionne pas, nous vous conseillons d'utiliser un autre moyen de paiement (Paypal, chèque, virement,...) ou nous contacter pour finaliser votre commande.

• Paypal

Avec PayPal, vous pouvez régler sans communiquer vos cordonnées bancaires En effet, PayPal crypte et protège votre n° de carte.
Payez en ligne en vos connectant à votre compte Paypal avec votre adresse email et votre mot de passe.

Article 4: Expédition et Livraison

Votre marchandise est préparée avec soin et généralement expédiée sous 24 à 72h ouvrées dans la limite des stocks disponibles. Vous recevrez un mail de confirmation d’expédition avec les consignes pour le suivi et la réception de votre commande. Nous vous demandons de bien les respecter pour une livraison optimum.

SPORT INNOV s’engage à livrer les produits en, stock dans les délais les plus brefs. Conformez-vous à ceux indiqués sur la fiche produit du site.
Ces délais sont cependant indicatifs et tout retard éventuel de livraison, indépendant de notre volonté, ne peut, en aucun cas, nous exposer à des pénalités, des dommages intérêts ou des annulations de commandes. Le délai de livraison étant indiqué sur le produit avant la passation de la commande le client par le paiement en ligne accepte de fait les délais

Les coûts de livraison indiqués sur le site concernent la France continentale. Pour toute livraison autre telle que la Corse, les DOM TOM ou pays limitrophes, merci de nous contacter par e-mail : [email protected] et nous vous soumettrons un devis dans les 7 jours suivants votre demande.

Afin de vous garantir les meilleurs délais et une qualité de livraison adaptée à votre commande, SPORT INNOV travaille avec plusieurs transporteurs spécialisés. Dans la plupart des cas, vous serez informé par SMS et un numéro de suivi de colis sera disponible pour vous permettre de suivre la livraison.

A réception de la marchandise, il est indispensable de bien vérifier le nombre et l’état des colis.

• S’il manque un colis, il faut impérativement le noter sur l’émargé de livraison et nous contacter sous 24h.

• Si un colis est abîmé, indiquer des réserves précises sur le bon du chauffeur. La mention "sous réserves de déballage" n'a aucune valeur, il faut impérativement inscrire avec précision les dommages de votre colis (ex : colis déchiré, pièces manquantes...) sinon la garantie de transport ne peut s’appliquer, le client supportera alors tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées, la livraison étant considérée conforme à la commande dès lors que le client accepte le colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

• Vous voudrez bien ensuite faire un inventaire précis en vous aidant de la notice. Si vous deviez rencontrer le moindre souci, merci de nous contacter impérativement dans les 24 heures.

Toute erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison. Vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de votre commande. Son montant varie en fonction des produits commandés et sera précisé dans votre panier et sur votre bon de commande avant validation de cette dernière.

Article 5 : Droit de Rétractation

1) Délai de rétractation :

Conformément à l'article L.121-21-2 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

Pour cela, l’acheteur d’engage à informer la société SPORT INNOV en lui adressant le formulaire de rétractation dûment complété qu’il trouvera en cliquant sur son compte:https://www.topflex.fr/mon-compte

2) Le retour :

A compter de l’envoi du formulaire de rétractation, l’acheteur dispose de 7 jours calendaires pour nous retourner la marchandise en parfait état dans son emballage d’origine. Les articles retournés ayant été déballés ou montés, les articles incomplets ou endommagés ne sont pas repris et systématiquement refusés à réception du retour.

Tout retour engage des frais de reconditionnement de 60 € par référence produit trampoline ou mobilier et de 18 € par référence accessoires ou pièces détachées.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Vous pouvez gérer le retour par le transporteur de votre choix et retourner les produits à l’adresse suivante:

Service Retour

SPORT INNOV/TopFlex
33 RUE DES COMPAGNONS D'EMMAUS
16400 LA COURONNE - FRANCE
Tel: 0 970 73 15 27

Ou choisir que SPORT INNOV le gère pour vous selon le barème ci-après :

L’ensemble des frais de reconditionnement et de retour seront déduits du remboursement de votre commande. Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours après vérification des produits retournés chez SPORT INNOV.

Article 6 : Garantie légales de conformité

La garantie légale de conformité ainsi que la garantie commerciale offerte par Sport Innov - Topflex ne couvre pas :

    Le remplacement des pièces d'usure,
    La corrosion des aciers,
    L'étanchéité des coussins,
    Les coupures sur des tissus ou des filets,
    Les brûlures (cigarette, braise de BBQ, etc...)
    Des fissures, cassures ou pliages d'acier en cas de choc,
    Des problèmes de couture si arrachement,
    Les dommages dus à un défaut d’installation ou le non-respect des consignes de montage,
    L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits (ex : se suspendre aux arcs en fibre de verre, jeux non conformes dans l’enceinte du trampoline, chaussures/vêtements non conformes, utilisation par plus d’un utilisateur à la fois, etc...)
    Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Sport Innov SAS,
    Les dommages résultant d'une cause externe à l'équipement (par exemple, accident, choc, de la foudre, vent fort, tempêtes, tornades, gel, ou autres intempéries...).
    Les défauts dont l’acheteur à connaissance lors de l’achat.

Article 7 : Service Après-Vente

SPORT INNOV est à votre disposition pour toute demande de pièces et pour résoudre tout problème relevant ou non de la garantie.

Le service SAV est disponible par le biais de ce formulaire : https://www.topflex.fr/nous-contacter et doit être accompagné de photographies permettant à notre équipe de confirmer le diagnostic.

SPORT INNOV se réserve le droit de refuser une demande SAV en cas d’usage non conforme de ses produits.

Sont exclus de la garantie :

• toute détérioration, dommage ou mauvais fonctionnement résultant d’un accident, d’un abus ou défaut d’utilisation, d’un non-respect des consignes de sécurité ou des consignes d’utilisation.
• toute détérioration en cas de transport, de défaut d’installation ou de non-respect des consignes de montage, de réparation non autorisée et mal réalisée, de négligence, de pièces modifiées ou de remplacement par des pièces non conformes.
• les dommages résultant des conditions climatiques (vent, neige, gel,...)

SPORT INNOV se réserve le droit de refuser une garantie s’il estime que le matériel a été négligé ou mal utilisé.

Il vous sera demandé une participation forfaitaire de 23€ pour l'envoi des pieces relatives au service apres vente.

Article 8 : Réclamations

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez près de notre service commercial dans un délai de 15 jours maximum.

Pour les réclamations transports, nous vous rappelons que, même expédiées franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries, retards ou manquants, le client doit immédiatement faire les réserves, avec toutes indications précises sur le bordereau de livraison du transporteur. Il doit ensuite faire valoir ses droits dans les délais légaux, à l’égard du transporteur, seul responsable, en lui confirmant les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.

Pour toute contestation de quelque nature que ce soit, le tribunal de Commerce d' PARIS (16) sera seul compétent même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Article 9 : Protection des données personnelles

SPORT INNOV s’engage à protéger vos données personnelles et la confidentialité des informations fournies.

Vos données personnelles vous sont demandées pour le suivi et le traitement de votre commande, ainsi que pour vous proposer des offres promotionnelles. Elles seront notamment requises lors d’une commande sur notre site www.topflex.fr en créant un compte utilisateur, lors d’une commande par téléphone ou lors de votre inscription à notre newsletter.

Les informations et données vous concernant, demandées par www.topflex.fr, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne https://www.topflex.fr/nous-contacter ou par courrier à SPORT INNOV - 4 chemin des vignes- 16410 GARAT - FRANCE en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse e-mail.

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Article 10 : Propriété Intellectuelle

La Marque et le Nom de domaine sont déposés et protégés par la Propriété intellectuelle. C’est une œuvre originale propriété de la société SPORT INNOV telle que définie aux articles L 711-1 et L 711-2 du code de la Propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, documents, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site topflex.fr sont protégés au titre du droit d'auteur par un copyright , droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

En vertu de l'article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, le site internet www.topflex.fr est la propriété de SPORT INNOV et sont donc interdits toute reproduction, usage et apposition de la marque SPORT INNOV.

Tou(te)s les informations, productions, visuels, écrits fournis sur le site www.topflex.fr sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

L’atteinte portée aux droits du propriétaire de la Marque constitue une contrefaçon conformément à l’article L. 716-1 du code de la Propriété intellectuelle, aussi, une infraction constatée par notre société fera l’objet du dépôt d’une plainte pénale.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site topflex.fr en utilisant la technique dite du farming ou du deep linking, est strictement interdit